Poser une clôture : quand faut-il une déclaration préalable ?
Contrairement à d'autres constructions, une clôture n'est pas systématiquement soumise à formalité. Ce qui détermine si une déclaration préalable est nécessaire.
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Contrairement à d'autres constructions, une clôture n'est pas systématiquement soumise à formalité. Ce qui détermine si une déclaration préalable est nécessaire.
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